La Loi des cités et villes prévoit que toute municipalité de 100 000 habitants et plus doit avoir un vérificateur général. Cette loi  encadre cette fonction par les articles 107.1 à 107.17; le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. Cette fonction est actuellement occupée par madame Sylvie Jean, CPA auditrice, CA.

Rapport

Annuellement et au plus tard le 31 août, le vérificateur général doit transmettre au maire ou à la mairesse un rapport constatant les résultats de sa vérification pour l’exercice se terminant le 31 décembre précédent.

Mandat de la vérificatrice générale

La vérificatrice générale effectue la vérification des comptes et affaires de :

  •  La municipalité;
  • Toute personne morale qui fait partie de son périmètre comptable, tel que défini dans ses états financiers, ou qui nomme plus de 50 % des membres de son conseil d’administration, ou encore qui détient plus de 50 % de ses parts ou actions votantes;
  • Tout organisme visé  au premier alinéa de l’article 573.3.5 de la Loi sur les cités et villes lorsque certaines conditions sont remplies.

Cette vérification comporte, dans la mesure jugée appropriée par la vérificatrice générale, la vérification financière, la vérification de la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives, et la vérification de l’optimisation des ressources.

Mission de la vérificatrice générale

Afin de répondre adéquatement à son mandat, la vérificatrice générale s’est donnée pour mission  de rendre compte au conseil des résultats d’une vérification indépendante et objective des comptes et affaires de la municipalité et des organismes visés sur l'un ou l'autre des aspects suivants :

  • l’utilisation économique, efficiente et efficace des ressources;
  • la conformité aux lois et règlements qui régissent les opérations.

La vérificatrice générale émettra par la suite des constats et recommandations permettant d’avoir un portrait juste de la gestion de la Ville.

Coordonnées


Sylvie Jean, vérificatrice générale
201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H 5B8
Téléphone : 418 698-3002
Télécopieur : 418 698-3004
Courriel :

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